Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.
Les personnes à risques de formes sévères de Covid-19
Le champ des personnes concernées a été défini par le Haut Conseil de la santé publique dans un avis rendu le 14 mars 2020. Il s’agit des :
- personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
- personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
- personnes atteintes de mucoviscidose ;
- personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
- personnes atteintes de maladies des coronaires ;
- personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
- personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
- personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
- personnes diabétiques insulinodépendantes non équilibrées ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- personnes atteintes d’un cancer sous traitement ;
- personnes avec une :
- personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
- personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
- personnes infectées par le VIH ;
- personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
Les personnes qui relèvent d’une de ces situations peuvent prendre contact avec leur médecin traitant, ou à défaut un médecin de ville, afin qu'il évalue la nécessité de leur délivrer un arrêt de travail.
Une procédure simplifiée d’arrêt de travail pour certains publics fragiles
Afin de simplifier les procédures, l'Assurance Maladie propose aux personnes ayant été admises dans le dispositif des affections de longue durée (ALD) au titre de l'une de ces pathologies de pouvoir réaliser cette démarche de demande d'arrêt de travail directement en ligne par le téléservice declare.ameli.fr (1).
Les ALD concernées par le dispositif sont les suivantes :
- accident vasculaire cérébral invalidant ;
- insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
- insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
- maladie coronaire ;
- insuffisance respiratoire chronique grave ;
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
- mucoviscidose ;
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
- vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
- polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
- sclérose en plaques ;
- spondylarthrite grave ;
- suites de transplantation d'organe ;
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Les femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse peuvent également établir une demande d'arrêt de travail directement sur le site declare.ameli.fr.
Les modalités de l’arrêt de travail
L’arrêt de travail peut être établi rétroactivement à compter du vendredi 13 mars et sa durée initiale ne peut pas dépasser 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de l'évolution des recommandations des autorités sanitaires.
Salariés ou contractuels de la fonction publique
L'Assurance Maladie enverra aux salariés et contractuels de la fonction publique ensuite un document (« volet 3 de l'arrêt de travail ») à adresser à leur employeur qui se chargera de transmettre leurs éléments de salaire selon les procédures habituelles.
Travailleurs indépendants ou autoentrepreneurs
L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base des revenus déclarés par les travailleurs indépendants ou autoentrepreneurs.
Source : Amelie.fr
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